Franquin VS Dupuis pour le droit à la « mort » de Gaston Lagaffe

 
 
Franquin VS Dupuis pour le droit à la "mort" de Gaston Lagaffe

Il y a toujours eu des procès, des procès et des procès sur des questions de droits d’auteur, mais ce cas est spécial car ce qui est défendu maintenant est le souhait d’un auteur que son personnage meure avec lui.

André Franquinle créateur de Gaston Lagaffe (1924-1997) a déclaré à l’époque qu’il ne voulait pas que son personnage lui survive et a cédé les droits moraux à sa fille, Isabelle Franquin, pour que son souhait soit réalisé.

La maison d’édition Dupuis, qui détient les droits d’édition, a annoncé « Le Retour de Lagaffe », le retour de Gaston dans un album avec de nouvelles histoires qui sortira en octobre, et en avril, elle a commencé à faire circuler un aperçu des dessins animés du personnage. Isabelle Franquin a considéré ce projet comme « illégal » et a alors demandé à la justice la suspension immédiate de toute publication. Les tribunaux belges ont suspendu la publication de la nouvelle BD Gaston Lagaffe jusqu’en 2023.

Le 16 mai, Isabell Franquin a publié une lettre ouvertequi a reçu le soutien de quelque 800 personnalités, dont des caricaturistes tels que Philippe Geluck o Benoît Peeters.

Rappel : le 17 mars 2022, à Angoulême, pendant le Festival International de la B.D., au cours d’une conférence de presse, M. Stéphane Beaujean, directeur éditorial de Dupuis (groupe Média Participation) a annoncé la résurrection de Gaston, sous le crayon du canadien Marc Delafontaine, alias Delaf.

Les 17 et 18 mars paraissent dans Le Vif L’Express, Le Soir, Spirou, Le Monde, Libé et d’autres médias belges et français, des illustrations (« Me revoilà ! » « Nooon !? » répond Prunelle tombant dans les bras de Fantasio), un projet de couverture d’album et une planche complète de ce projet de Gaston par Delaf.

M. Beaujean reconnaît que Mme Isabelle Franquin, la seule héritière et ayant-droit d’André Franquin décédé en 1997, ne souhaitait pas la reprise du personnage de son père mais prétend que ce droit aurait été cédé à Dupuis, malgré son opposition.

C’est faux.

Mme Isabelle Franquin est seule habilitée à exercer les droits moraux, au nom de son père, c’est-à-dire de veiller au respect de la fidélité à l’auteur et à ses volontés. Les droits moraux sont inaliénables. André Franquin a toujours exprimé de son vivant, de manière continue et répétée, sa volonté que Gaston ne lui survive pas sous le crayon d’un autre dessinateur.       

Mme Isabelle Franquin a donc mis en œuvre la procédure d’arbitrage imposée par le contrat de cession des droits patrimoniaux à Marsu BV (M. JF Moyersoen) qui les a cédés à DARGAUD-LOMBARD (groupe Média Participation) en mars 2013.

Vu l’annonce de la pré-publication d’une planche hebdomadaire du Gaston par Delaf dans le Journal de Spirou dès le 6 avril 2022, Mme Isabelle Franquin a saisi le Président du tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles d’une demande de suspension, urgente et provisoire, de toute pré-publication, de ces illustrations et planches de BD dans l’attente de la décision de l’arbitre.

Cette procédure en référé introduite le 25 mars a été plaidée à l’audience de ce 16 mai 2022.  

Les sociétés Editions Dupuis et Dargaud-Lombard y ont fait acter leur engagement de ne rien publier avant la fin de l’arbitrage : ni les planches, ni extraits de planches, vignettes et dessins de Gaston par Delaf, jusqu’à ce que soit rendue la sentence arbitrale !

Dans ces conditions, seule la question des dépens restera à trancher dans cette affaire en référé. Ordonnance prévue début juin. L’essentiel est acquis : les sociétés du groupe Média Participations ne vont pas continuer à violer les droits moraux d’André Franquin sur son œuvre dans l’attente de la décision de l’arbitre.

Mme Isabelle Franquin défendra jusqu’au bout le respect de la volonté de son père.

Isabelle Franquin, le 16 mai 2022.

Selon certaines estimations publiées dans divers médias, 1,2 million d’exemplaires pourraient être vendus en cas de publication.

Le dilemme légal/moral a été servi. D’une part, l’éditeur est censé pouvoir faire usage des droits légitimes dont il jouit, mais il reste à voir comment ces droits se heurtent, en vertu de la loi, aux droits moraux acquis par la fille du dessinateur qui a exprimé son désir de « tuer » Gaston Lagaffe.

Les avocats de l’éditeur font valoir que ces droits moraux qu’André Franquin a laissés en héritage à sa fille lui permettent de s’opposer à certains projets de publication pour des raisons éthiques ou artistiques directement liées au contenu des nouvelles caricatures, mais pas à la publication de nouvelles caricatures en général.

Quoi qu’il en soit, ce sera une affaire à suivre car il s’agira d’une bataille intéressante entre ce qu’on appelle habituellement « l’industrie », dans son sens purement mercantile, et la sphère plus personnelle, sentimentale et artistique de l’auteur.

Un jugement final est attendu en septembre et nous devrions alors être en mesure de le découvrir.


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