La justice à l'espagnole. Caricature du 11/05/2025 dans CTXT
Début mai, la Cour suprême a rejeté une plainte contre le roi émérite pour délits contre le Trésor public sur la base du rapport du ministère public qui s'opposait à l'admission de la plainte considérant que les faits ne constituent pas un délit, qu'ils sont par ailleurs prescrits ou qu'ils ont été régularisés. Le tribunal considère qu'en termes juridiques, rien n'a changé depuis l'ordonnance de non-lieu rendue par le procureur il y a trois ans pour les mêmes faits.
Selon le communiqué : "La Cour suprême accepte les critères du ministère public, contrairement à l'admission de la plainte, et souligne que les faits enquêtés ont déjà fait l'objet d'une archive motivée par le bureau du procureur anti-corruption, et que la plainte présentée n'apporte pas de nouvelles données, preuves ou documents qui justifient la réouverture de l'enquête".
"Dans son ordonnance, il considère que "le choix fragmentaire et intéressé" du décret du procureur de classer l'affaire "ne peut plus être la cause déterminante de l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de l'aforado. Sur le plan juridique, rien n'a changé trois ans plus tard pour soulever la décision motivée et congruente du ministère public et accepter l'ouverture d'une procédure pénale".
Tapis rouge pour Juan Carlos I. Caricature du 06/03/2022 dans CTXT
La plainte, déposée par un groupe de juristes, de philosophes et de journalistes, dans le cadre de l'action populaire, affirmait que le roi émérite avait commis cinq délits fiscaux liés à des revenus non déclarés et à des dons effectués par l'intermédiaire de fondations telles que Zagatka et Lucum.
Les plaignants soutiennent que les régularisations fiscales effectuées ne remplissent pas les conditions légales d'exonération de la responsabilité pénale et que les infractions ne sont pas prescrites, car elles sont aggravées par l'utilisation de structures opaques à l'étranger.
L'accusation populaire a fait appel de la décision de la Cour suprême de ne pas enquêter sur ces cinq délits fiscaux présumés du roi honoraire et demande à la deuxième chambre de reconsidérer sa décision et de protéger le principe d'égalité devant la loi. Vous pouvez lire l' appel ici.
Les armoiries de la Chambre. Caricature du 14/11/2020 dans CTXT
À ce stade, nous ne pouvons que rappeler le grand succès de 2011 du compatriote, fraudeur et espiègle Don Juan, une canaille et un coquin, habitué à recevoir des hommages, et connu dans le monde entier pour son activité de massacreur d'éléphants et d'ours ivres et pour une vie consacrée à recevoir des cadeaux et à jeter des cheveux gris en l'air.
"La justice est égale pour tous", a-t-il déclaré sans rire.
